Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Centre Chirurgical de Champel SA
- Société anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de Genève
- IDE/UID : CHE-335.076.264
- Enseigne : « Clinique de Champel »
- Adresse : Avenue de Champel 40 bis, 1206 Genève, Suisse
Médecin responsable : Dr Alexandre Marti
Directeur de la publication : Nicolas Fernandes, Directeur opérationnel
Contact
Téléphone : +41 79 719 51 38
E-mail : info@cliniquechampel.ch
Hébergement du site
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Conception et réalisation
WAP Sàrl
Crédits
Photographies et illustrations : Centre Chirurgical de Champel SA et banques d'images sous licence.
Autorisation d'exploitation
Établissement médical au bénéfice d'une autorisation d'exploitation délivrée par le canton de Genève (art. 100 ss de la loi sur la santé du 7 avril 2006 ; LS – K 1 03).
Conditions générales d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet du Centre Chirurgical de Champel SA (ci-après : « la Clinique »). Le site a pour objet de présenter les activités et services de la Clinique et de proposer une interface de dépôt de candidatures pour les offres d'emploi. En accédant au site et en le consultant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S'il ne les accepte pas, il est invité à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site et disponibilité
L'accès au site est libre et gratuit. La Clinique s'efforce d'assurer la disponibilité du site en tout temps, mais ne garantit ni son accessibilité permanente ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté. La Clinique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.
3. Information médicale — absence de conseil médical
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une consultation ou une recommandation thérapeutique et ne sauraient remplacer une consultation auprès d'un professionnel de la santé qualifié. Toute décision relative à un traitement doit être prise avec un médecin, sur la base d'une évaluation individuelle.
En cas d'urgence vitale, composez le 144 (centrale d'appels sanitaires urgents). Le site et ses formulaires ne sont pas destinés au traitement des situations d'urgence.
4. Prise de contact
Les demandes adressées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ne créent aucune relation thérapeutique entre l'utilisateur et la Clinique. L'utilisateur est invité à ne pas transmettre d'informations médicales détaillées (diagnostics, résultats d'examens, documents médicaux) via le formulaire de contact ou par e-mail non sécurisé ; ces informations sont recueillies dans le cadre sécurisé de la prise en charge.
5. Candidatures
L'utilisateur qui dépose une candidature garantit l'exactitude et la sincérité des informations et documents fournis. Les données transmises sont traitées de manière confidentielle, aux seules fins du recrutement, conformément à la politique de confidentialité du site. Le candidat peut demander en tout temps la suppression de son dossier en écrivant à info@cliniquechampel.ch.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de la Clinique ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Clinique est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. La Clinique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
La Clinique met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir la garantir. Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de la Clinique pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site est exclue, sauf faute grave ou intentionnelle. Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les virus informatiques.
10. Modification des CGU
La Clinique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : info@cliniquechampel.ch.
Politique de cookies
La présente politique explique comment le Centre Chirurgical de Champel SA (ci-après : « la Clinique ») utilise des cookies et technologies similaires sur son site internet, conformément à l'art. 45c let. b de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
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Conformément à l'art. 45c let. b LTC, vous êtes en droit de refuser le traitement des données enregistrées sur votre appareil. Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas la consultation du site.
5. Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour toute question : info@cliniquechampel.ch. La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur le site.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est le Centre Chirurgical de Champel SA, Avenue de Champel 40 bis, 1206 Genève, Suisse (ci-après : « la Clinique » ou « nous »). Contact : info@cliniquechampel.ch.
La présente politique porte exclusivement sur les traitements liés au site internet. Le traitement des données des patients dans le cadre des soins fait l'objet d'une information distincte, remise lors de la prise en charge.
2. Données traitées
- Demandes de contact (formulaire, e-mail, téléphone) : identité, coordonnées, contenu du message.
- Candidatures : identité, coordonnées, curriculum vitae, lettre de motivation, diplômes et certificats, et, le cas échéant, autorisations de pratique.
- Données techniques : adresse IP, données de connexion et cookies (voir la politique de cookies).
Important : merci de ne pas transmettre d'informations médicales détaillées via le formulaire de contact ou par e-mail non sécurisé. Ces informations sont recueillies dans le cadre sécurisé de la consultation et de l'admission.
3. Finalités et bases juridiques
Nous traitons vos données conformément aux principes de la LPD (art. 6), pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes et vous recontacter (mesures précontractuelles, intérêt prépondérant à traiter les demandes) ;
- gérer les candidatures et conduire le processus de recrutement (mesures précontractuelles ; art. 328b CO) ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site (intérêt prépondérant ; consentement pour les cookies de mesure d'audience) ;
- respecter nos obligations légales.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs autorisés de la Clinique qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant pour notre compte en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 9 LPD (hébergeur du site ; WAP Sàrl pour le développement et la maintenance), contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données. Elles peuvent également être communiquées à des autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Communication à l'étranger
Le site est hébergé dans l'Union européenne (France, OVH). Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis auprès de Google LLC, entreprise certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme garantissant un niveau de protection adéquat (art. 16 LPD).
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : le temps du traitement de la demande, puis suppression au plus tard après 24 mois.
- Candidatures : durée du processus de recrutement, puis destruction dans les 6 mois suivant sa clôture, sauf accord du candidat pour une conservation en vue de postes futurs (au maximum 24 mois).
- Données techniques et journaux de connexion : 12 mois au maximum.
Les durées de conservation plus longues imposées par la loi demeurent réservées.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'art. 8 LPD pour protéger vos données contre tout traitement non autorisé, toute perte ou toute divulgation (contrôle des accès, chiffrement des échanges, sauvegardes, sensibilisation du personnel).
8. Vos droits
Conformément aux art. 25 ss LPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit d'effacement, droit de vous opposer à un traitement, droit d'obtenir la remise ou la transmission de certaines données (art. 28 LPD) et droit de retirer un consentement donné. Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit à info@cliniquechampel.ch ou par courrier à l'adresse de la Clinique, accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours. Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Mise à jour
La présente politique peut être adaptée en tout temps ; la version applicable est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.
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